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« Recueil sommaire des procédures contre les évesques pour crimes de lèze-majesté et autres cas privilégiez. » Table des matières

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de l'agglo Foix-Varilhes. Foix, Ariège
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXI. Foix
Cote 1-67
Titre Manuscrits de la médiathèque de Foix
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Foix, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Fontes et F. Pasquier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1898
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXI. Bibliothèque du Palais des Arts, à Lyon. Briey. Gien. Confolens. Riom. Gaillac. Villeneuve-sur-Lot. Lunel. Montauban. Angers. Niort. Orange. Saint-Hippolyte-sur-le-Doubs. Tarbes. Bagnères-de-Bigorre. Foix. Saint-Mandé. Villefranche-de-Rouergue. Trie-sur-Baïse. Paris, Plon-Nourrit, 1898.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-091226201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 22
Titre Manuscrit composé de diverses pièces, ayant chacune une pagination distincte
Date XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle En tout 339 feuillets
Dimensions 370 × 240 mm
Reliure Reliure parchemin
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  1o Présentation du contenu : 

« En la première partie se voit comme pour ce regard on a souventes fois recours à l'autorité du Pape, et quelquefois l'on a seulement employé l'autorité royale. » — 6 feuillets.

« En la seconde se voit comment en France, Espagne et Italie, ils ont esté jugez du commencement par les conciles nationaux ou provinciaux et depuis par juges royaux ou par les déléguez du Pape. » — 316 feuillets.
Division 1o
Titre « Recueil sommaire des procédures contre les évesques pour crimes de lèze-majesté et autres cas privilégiez. » Table des matières
Présentation du contenu

« En la première partie se voit comme pour ce regard on a souventes fois recours à l'autorité du Pape, et quelquefois l'on a seulement employé l'autorité royale. » — 6 feuillets.

« En la seconde se voit comment en France, Espagne et Italie, ils ont esté jugez du commencement par les conciles nationaux ou provinciaux et depuis par juges royaux ou par les déléguez du Pape. » — 316 feuillets.
Index

EvêquesRecueil de procédures contre les évêques
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D34160133
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