Accueil CCFr > Édit de septembre 1552, attribuant au Grand Conseil la connaissance des procès concernant les archevêchés, évêchés, abbayes et bénéfices à la collation du Roi, les maladreries et hôpitaux, etc.
Édit de septembre 1552, attribuant au Grand Conseil la connaissance des procès concernant les archevêchés, évêchés, abbayes et bénéfices à la collation du Roi, les maladreries et hôpitaux, etc.
Modifié le : 03/01/2019
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale Ceccano. Avignon, Vaucluse
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