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Édit du Roi fixant au denier 25 l'intérêt de l'argent. Juin 1766

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Modifié le : 03/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Ceccano. Avignon, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXVII. Avignon. Tome I. Fonds général (2)
Cote 591-1500
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale d'Avignon — Médiathèque Ceccano
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale d'Avignon — Médiathèque Ceccano, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) L.-H. Labande
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 27 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXVII. Avignon. Par M. L.-H. Labande. Tome I. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-840076101-01b

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 844
Autre cote Anc. fonds 465
Titre « Recueil des principaux reglemens faits par les eminentissimes cardinaux legats ou illustrissimes et excellentissimes vice-legats, concernant la cité d'Avignon et le païs du comté Venaissin... A Avignon, chez Michel Chastel, 1670 »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 228 feuillets
Dimensions 219 × 162 mm
Reliure Reliure peau chamoisée
Autres caractéristiques matérielles Au folio 1 vo, portrait du cardinal Gotti, par Pierre Nelli, gravé par Gaspard Mussi
Présentation du contenu A la suite de ce recueil imprimé sont les pièces manuscrites décrites ci-dessous
Mention de provenance

Ex libris de « Chambaud, J. U. D. ».
Index

Gotti (Cardinal)Son portrait par Pierre Nelli, gravé par Gaspard Mussi

Mussi (Gaspard)Grave le portrait du cardinal Gatti

Nelli (Pierre)Portrait du cardinal Gotti

AvignonJuridiction. Recueil de règlements

Avignon. DroitPièces judiciaires provenant des greffes de la ville

Avignon. DroitRèglements et bulles concernant la ville

Comté VenaissinChambre apostolique. Règlement pour la protection des avocats, notaires, greffiers, etc

Comté VenaissinCommerce et industrie. Villes et lieux du Comtat exempts de péage en la principauté d'Orange

Comté VenaissinRèglements et bulles touchant le pays
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 186 vo
Division Fol. 186 vo
Titre Édit du Roi fixant au denier 25 l'intérêt de l'argent. Juin 1766
Index

ArgentÉdit royal sur l'intérêt de l'argent
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D32B11474
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