Accueil CCFr > Consultation juridique sur la question suivante : François Grandin, fermier des dîmes du prieuré de Grand-Champ, peut-il, en raison du décès du prieur, abandonner l'exploitation de son bail ? Réponse afirmative. Signé : Payen. Meaux
Consultation juridique sur la question suivante : François Grandin, fermier des dîmes du prieuré de Grand-Champ, peut-il, en raison du décès du prieur, abandonner l'exploitation de son bail ? Réponse afirmative. Signé : Payen. Meaux
Modifié le : 24/06/2021
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Etablissement de conservation |
Médiathèque Jean Macé. Château-Thierry, Aisne
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