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Consultation juridique sur la question suivante : François Grandin, fermier des dîmes du prieuré de Grand-Champ, peut-il, en raison du décès du prieur, abandonner l'exploitation de son bail ? Réponse afirmative. Signé : Payen. Meaux

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Modifié le : 24/06/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jean Macé. Château-Thierry, Aisne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Château-Thierry
Cote 1 à 63 et C.0213
Titre Manuscrits de la médiathèque Jean Macé de Château-Thierry
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Macé de Château-Thierry, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Ernest Coyecque
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-021686201-01a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  12 Présentation du contenu : Original.
Cote 12
Titre Consultation juridique sur la question suivante : François Grandin, fermier des dîmes du prieuré de Grand-Champ, peut-il, en raison du décès du prieur, abandonner l'exploitation de son bail ? Réponse afirmative. Signé : Payen. Meaux
Date 27 juillet 1705
Langue français
Présentation du contenu Original.
Index

Payen Consultation au sujet du bail de Grandin, fermier des dîmes du prieuré de Grand-Champ

Payen Sa signature

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D29110012
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