Accueil CCFr > Copie d'un arrêt de la Cour de Rennes, en date du 6 décembre 1811, rendu en la cause d'entre Pierre Grossec, meunier et cultivateur, demeurant au moulin de l'Étang, commune de Louannec, ... et le sieur Louis Lepeltier de Rosanbo, rentier, demeurant à sa terre du Mesnil, etc.
Copie d'un arrêt de la Cour de Rennes, en date du 6 décembre 1811, rendu en la cause d'entre Pierre Grossec, meunier et cultivateur, demeurant au moulin de l'Étang, commune de Louannec, ... et le sieur Louis Lepeltier de Rosanbo, rentier, demeurant à sa terre du Mesnil, etc.
Modifié le : 02/01/2019
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine
![]() Tous les inventaires
|
|
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D29010807
