Accueil CCFr > « Mémoire d'aucunes constitucions, moderacions qui sont utilles et nécessaires à estre faictes sur le establissement des Coustumes de Bretaigne, à cest Parlement qui fut à Rennes le xvme jour du mois de septembre l'an mil CCCC et cinq sur le fait de la justice, advocatz et pledoiours de Bretaigne et autres chouses touchant le bien et utilité publicque comme ci après enssuist. » Incomplet. S'arrête dans le cinquième article, aux mots : « ...Il sera passé au record du juge sanz recevoir les parties... »
« Mémoire d'aucunes constitucions, moderacions qui sont utilles et nécessaires à estre faictes sur le establissement des Coustumes de Bretaigne, à cest Parlement qui fut à Rennes le xvme jour du mois de septembre l'an mil CCCC et cinq sur le fait de la justice, advocatz et pledoiours de Bretaigne et autres chouses touchant le bien et utilité publicque comme ci après enssuist. » Incomplet. S'arrête dans le cinquième article, aux mots : « ...Il sera passé au record du juge sanz recevoir les parties... »
Modifié le : 02/01/2019
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine
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