Accueil CCFr  >   EADC Fragments d'arrêts dans lesquels nous avons relevé les noms suivants : « Louise d'Orgier... veuve de Me Paul Léonnard de Mirat, vivant lieutenant civil et criminel en Guyenne... Marguerite Martin, espouse et auctorisée par justice au reffus dudict sieur de Mirat, demanderesse... » 1690. — « De Gamache, deffenderesse, François Ruchon. » 1672. — « De Gascq... Charles François de Lur de Saluces, demandeur en incident de faux... Jean François de Bousignac, baron de Lamotte... »
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Fragments d'arrêts dans lesquels nous avons relevé les noms suivants : « Louise d'Orgier... veuve de Me Paul Léonnard de Mirat, vivant lieutenant civil et criminel en Guyenne... Marguerite Martin, espouse et auctorisée par justice au reffus dudict sieur de Mirat, demanderesse... » 1690. — « De Gamache, deffenderesse, François Ruchon. » 1672. — « De Gascq... Charles François de Lur de Saluces, demandeur en incident de faux... Jean François de Bousignac, baron de Lamotte... »

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Modifié le : 09/02/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 3
Cote Ms 739-1184
Titre Fonds général. 03
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002. Cet inventaire est la 3e partie du fichier original créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XXIII. Bordeaux. Par Camille Couderc, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tYk

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1021
Titre Fragments d'enquête et d'arrêts
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 40 feuillets
Dimensions 262 × 198 mm
Reliure Demi-reliure basane
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:
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