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Notice
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« Procès-verbal de l'ordonnance du mois d'avril 1667, rédigé par M. Joseph Foucault, secrétaire de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roy et messieurs les commissaires du Parlement, députés pour l'examen des articles du mois d'avril mil six cent soixante sept »

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Modifié le : 09/02/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 3
Cote Ms 739-1184
Titre Fonds général. 03
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002. Cet inventaire est la 3e partie du fichier original créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XXIII. Bordeaux. Par Camille Couderc, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tYk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 971-973 Support :  Papier Importance matérielle :  3 volumes de 510 pages, plus le feuillet préliminaire A ; 432 pages, plus les feuillets préliminaires A-B, et 453 pages Dimensions  338 × 223 mm Reliure :  Reliure basane Présentation du contenu : 

On lit, au fol. A du tome II : « L'Académie avait déjà le premier tome de ce manuscrit. M. le président Loret a fait présent à cette compagnie du II et du III, le 10 juillet 1785 », et, au fol. B : « Ex bibliotheca Joannis Pauli Loret, in suprema curia senatoris, necnon sigillorum custodis. » Cet ex-libris est répété à la page 1 du tome III.

Le tome III est relatif à l'ordonnance de 1670 et porte le titre suivant : « Procès-verbal de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roi et MMrs les députés du Parlement pour l'examen des articles propozés pour la composition de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle de 1670. » Il est terminé, pages 450-453, par une table des articles.

 Note : Académie.
Cote Ms 971-973
Titre « Procès-verbal de l'ordonnance du mois d'avril 1667, rédigé par M. Joseph Foucault, secrétaire de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roy et messieurs les commissaires du Parlement, députés pour l'examen des articles du mois d'avril mil six cent soixante sept »
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 3 volumes de 510 pages, plus le feuillet préliminaire A ; 432 pages, plus les feuillets préliminaires A-B, et 453 pages
Dimensions 338 × 223 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu

On lit, au fol. A du tome II : « L'Académie avait déjà le premier tome de ce manuscrit. M. le président Loret a fait présent à cette compagnie du II et du III, le 10 juillet 1785 », et, au fol. B : « Ex bibliotheca Joannis Pauli Loret, in suprema curia senatoris, necnon sigillorum custodis. » Cet ex-libris est répété à la page 1 du tome III.

Le tome III est relatif à l'ordonnance de 1670 et porte le titre suivant : « Procès-verbal de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roi et MMrs les députés du Parlement pour l'examen des articles propozés pour la composition de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle de 1670. » Il est terminé, pages 450-453, par une table des articles.
Mention de provenance

Académie.
Index

Foucault (Joseph) Procès-verbal de l'ordonnance de 1667

Loret (Jean-Paul) Manuscrit qui lui a appartenu

Ordonnances Ordonnaces de 1667

Ordonnances Ordonnances de 1670

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D28015212
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