Accueil CCFr > Arrêt pour la cassation de l'ordonnance du duc d'Épernon, du 7 janvier 1650. Toulouse, 7 février 1650. — « Ordonnance de Mr d'Épernon. » 7 janvier 1650
Arrêt pour la cassation de l'ordonnance du duc d'Épernon, du 7 janvier 1650. Toulouse, 7 février 1650. — « Ordonnance de Mr d'Épernon. » 7 janvier 1650
Modifié le : 09/02/2024
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Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde
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