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4o, 5o et 6o. Arrêts du Conseil, etc., dans l'affaire de Claude Michon, dit Tourterel, contre les gardes du corps du Roi

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Modifié le : 09/02/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 2
Cote Ms 390-738
Titre Fonds général. 02
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002. Cet inventaire est la 2e partie du fichier original créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XXIII. Bordeaux. Par Camille Couderc, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-o18

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 391
Titre Factums
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions 357 × 235 mm
Reliure Reliure veau
Présentation du contenu Cette collection vient du président Barbot. Elle comprend quatre volumes et se trouve aujourd'hui conservée dans le fonds des imprimés sous la cote : Jurisprudence 3081. Les seules pièces manuscrites sont les suivantes :
Index

Barbot (Président) Manuscrits qui lui ont appartenu

Baritault (De), conseiller Manuscrits qui lui ont appartenu

Factums

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Tome II
Division Tome II
Titre 4o, 5o et 6o. Arrêts du Conseil, etc., dans l'affaire de Claude Michon, dit Tourterel, contre les gardes du corps du Roi
Date 1731
Index

Michon (Claude), dit Tourterel Arrêt relatif à son affaire contre les gardes du corps du Roi

Tourterel (Claude Michon, dit) Arrêt qui le concerne

France Arrêts rendus dans l'affaire de Michon contre les gardes du corps du Roi

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D28011624
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