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63o. Requête en cassation du procureur général de Bordeaux contre un arrêt relatif à Odet d'Aydie, comte de Ribérac, et aux dames d'Atis

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Modifié le : 09/02/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 2
Cote Ms 390-738
Titre Fonds général. 02
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002. Cet inventaire est la 2e partie du fichier original créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XXIII. Bordeaux. Par Camille Couderc, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-o18

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 390
Titre Factums
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 330 × 200 mm
Reliure Reliure ou demi-reliure basane
Présentation du contenu Cette collection ne comprend pas moins de 27 volumes. Elle est conservée dans le fonds des imprimés, sous la cote : Jurisprudence 3076. Nous nous bornons à signaler les pièces manuscrites que contiennent ces volumes.
Mention de provenance

Académie.
Index

Factums

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Tome XIII Importance matérielle :  55 pages
Division Tome XIII
Titre 63o. Requête en cassation du procureur général de Bordeaux contre un arrêt relatif à Odet d'Aydie, comte de Ribérac, et aux dames d'Atis
Date 1742
Importance matérielle 55 pages
Index

Aydie (Odet d'), comte de Ribérac Requête contre un arrêt qui lui est relatif

Odet d'Aydie, comte de Ribérac Requête contre un arrêt qui lui est relatif

Atis (Dames d') Requête contre un arrêt qui leur est relatif

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D28011601
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