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« Pétition de citoyens, propriétaires et autres habitans de la commune de Quimper, département du Finistère, sur la loi des 23 et 27 août 1792, qui abolit la tenure convenancière ou à domaine congéable, dans les départemens du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord »

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Alain Gérard. Quimper, Finistère
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXII. Quimper
Cote Fonds général (1-41). Coll. Bonnemaison (1-24). Legs Crouan
Titre Manuscrits de la bibliothèque Quimper Communauté
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Quimper Communauté. Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Auguste Molinier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 octobre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXII. Nantes. Quimper. Brest. Par A. Molinier. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-292326201-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  41 Importance matérielle :  13 feuillets dont le dernier porte les signatures autographes des pétitionnaires Dimensions  in-4o Reliure :  Cartonné
41
Titre « Pétition de citoyens, propriétaires et autres habitans de la commune de Quimper, département du Finistère, sur la loi des 23 et 27 août 1792, qui abolit la tenure convenancière ou à domaine congéable, dans les départemens du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord »
Langue Français
Importance matérielle 13 feuillets dont le dernier porte les signatures autographes des pétitionnaires
Dimensions in-4o
Reliure Cartonné
Index

FinistèreÉtude sur les champignons

Tenure convenancière ou à domaine congéableProtestation contre son abolition (1792)

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