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« Cautionnement en immeubles d'une somme de 70,000 livres : les biens affectés à cette obligation étant situés dans le ressort du bailliage de Cognac (1781). Ce cautionnement est fourni par M. France de Saint-Quentin, receveur général des fermes à Toulouse ; les biens engagés appartiennent à MM. Gabriel Seuillet, capitaine d'infanterie au régiment de Hainaut, et Grégoire Seuillet, capitaine au corps royal du génie, demeurant à Cognac »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque intercommunale. Cognac
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Cognac
Cote Fonds Albert (No. 1-84)
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Cognac
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Cognac, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) De Lacroix
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements ù Tome XXI. Chaumont. Langres. Arbois. Lons-le-Saunier. Poligny. Saint-Claude. Sainte-Menehould. Toul. Nogent-sur-Seine. Remiremont. Lunéville. Louhans. Chambéry. Annecy. Rochefort. Saint-Étienne. Pamiers. Confolens. Constantine. Chateaudun. Cognac. Montbrison. Roanne. Saint-Bonnet-le-Château. Vienne, Paris, Plon-Nourrit, 1893, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-161026203-01a
Présentation du contenu
Titre FONDS ALBERT
Index

Albert (Ch.-P.-É.)[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]

Description du contenu
77
Date XVe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin 16 pièces, papier 20
Importance matérielle 212 pages, dont plusieurs sont blanches
Dimensions 350 × 300 mm
Reliure Demi-reliure basane
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 193
Division Page 193
Titre « Cautionnement en immeubles d'une somme de 70,000 livres : les biens affectés à cette obligation étant situés dans le ressort du bailliage de Cognac (1781). Ce cautionnement est fourni par M. France de Saint-Quentin, receveur général des fermes à Toulouse ; les biens engagés appartiennent à MM. Gabriel Seuillet, capitaine d'infanterie au régiment de Hainaut, et Grégoire Seuillet, capitaine au corps royal du génie, demeurant à Cognac »
Index

France de Saint-Quentin (M.), receveur général des fermes à ToulouseCautionnement sur biens appartenant à Gabriel et Grégoire Seuillet

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