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« Décision du marquis de Reverseau, intendant de la généralité de La Rochelle, portant que le maire de Cognac ne peut, excepté dans les cas de foule, loger les gens de guerre hors l'enceinte de la ville, et déchargeant les habitants de la paroisse de Saint-Martin (6 mars 1789) »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque intercommunale. Cognac
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Cognac
Cote Fonds Albert (No. 1-84)
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Cognac
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Cognac, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) De Lacroix
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements ù Tome XXI. Chaumont. Langres. Arbois. Lons-le-Saunier. Poligny. Saint-Claude. Sainte-Menehould. Toul. Nogent-sur-Seine. Remiremont. Lunéville. Louhans. Chambéry. Annecy. Rochefort. Saint-Étienne. Pamiers. Confolens. Constantine. Chateaudun. Cognac. Montbrison. Roanne. Saint-Bonnet-le-Château. Vienne, Paris, Plon-Nourrit, 1893, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-161026203-01a
Présentation du contenu
Titre FONDS ALBERT
Index

Albert (Ch.-P.-É.)[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]

Description du contenu
76
Date XVIe-XIXe siècle
Langue français
Support Parchemin 2 pièces, les autres papier
Importance matérielle 358 pages, dont plusieurs sont blanches
Dimensions 380 × 260 mm
Reliure Demi-reliure basane
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 75
Division Page 75
Titre « Décision du marquis de Reverseau, intendant de la généralité de La Rochelle, portant que le maire de Cognac ne peut, excepté dans les cas de foule, loger les gens de guerre hors l'enceinte de la ville, et déchargeant les habitants de la paroisse de Saint-Martin (6 mars 1789) »
Index

Reverseau (Le marquis de), intendant de La RochelleDécision relative au logement des gens de guerre

Saint-MartinExemption de loger des gens de guerre

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