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« Arrêt du Conseil d'État, sur le rapport de l'abbé Terray, contrôleur général des finances, ordonnant le rapport des titres relatifs aux cens, rentes, droits de coutumes, droit de minage, de moulins banaux, fours, bancs, étaux, pêche et passage de l'étang du Solençon, etc., etc. ; les dits objets engagés et dépendant du domaine, à fin de liquidation des finances dont le remboursement devait être fait par le duc de La Vauguyon (cette pièce se rattache aux documents sur l'échange de la terre de Cognac, au profit du duc). 4 juillet 1772 »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque intercommunale. Cognac
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Cognac
Cote Fonds Albert (No. 1-84)
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Cognac
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Cognac, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) De Lacroix
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements ù Tome XXI. Chaumont. Langres. Arbois. Lons-le-Saunier. Poligny. Saint-Claude. Sainte-Menehould. Toul. Nogent-sur-Seine. Remiremont. Lunéville. Louhans. Chambéry. Annecy. Rochefort. Saint-Étienne. Pamiers. Confolens. Constantine. Chateaudun. Cognac. Montbrison. Roanne. Saint-Bonnet-le-Château. Vienne, Paris, Plon-Nourrit, 1893, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-161026203-01a
Présentation du contenu
Titre FONDS ALBERT
Index

Albert (Ch.-P.-É.)[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]

Description du contenu
76
Date XVIe-XIXe siècle
Langue français
Support Parchemin 2 pièces, les autres papier
Importance matérielle 358 pages, dont plusieurs sont blanches
Dimensions 380 × 260 mm
Reliure Demi-reliure basane
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 67
Division Page 67
Titre « Arrêt du Conseil d'État, sur le rapport de l'abbé Terray, contrôleur général des finances, ordonnant le rapport des titres relatifs aux cens, rentes, droits de coutumes, droit de minage, de moulins banaux, fours, bancs, étaux, pêche et passage de l'étang du Solençon, etc., etc. ; les dits objets engagés et dépendant du domaine, à fin de liquidation des finances dont le remboursement devait être fait par le duc de La Vauguyon (cette pièce se rattache aux documents sur l'échange de la terre de Cognac, au profit du duc). 4 juillet 1772 »
Index

La Vauguyon (Le duc de), acquéreur des offices municipaux de CognacÉchange avec le Roi de la seigneurie de Cognac et Merpins contre partie de la forêt de Senonches

CognacÉchange de la seigneurie par le Roi avec le duc de La Vauguyon

Le SolençonÉtang

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