Accueil CCFr > « Arrêt du Conseil d'État, sur le rapport de l'abbé Terray, contrôleur général des finances, ordonnant le rapport des titres relatifs aux cens, rentes, droits de coutumes, droit de minage, de moulins banaux, fours, bancs, étaux, pêche et passage de l'étang du Solençon, etc., etc. ; les dits objets engagés et dépendant du domaine, à fin de liquidation des finances dont le remboursement devait être fait par le duc de La Vauguyon (cette pièce se rattache aux documents sur l'échange de la terre de Cognac, au profit du duc). 4 juillet 1772 »
« Arrêt du Conseil d'État, sur le rapport de l'abbé Terray, contrôleur général des finances, ordonnant le rapport des titres relatifs aux cens, rentes, droits de coutumes, droit de minage, de moulins banaux, fours, bancs, étaux, pêche et passage de l'étang du Solençon, etc., etc. ; les dits objets engagés et dépendant du domaine, à fin de liquidation des finances dont le remboursement devait être fait par le duc de La Vauguyon (cette pièce se rattache aux documents sur l'échange de la terre de Cognac, au profit du duc). 4 juillet 1772 »
Modifié le : 20/12/2018
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation | Médiathèque intercommunale. Cognac |
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Présentation du contenu
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Description du contenu
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D26201215