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« Instruction devant M. Fé de Ségeville, président et subdélégué à Cognac, par ordre de l'intendant de La Rochelle, entre les habitants des paroisses de Cherves et Boutiers ayant présenté un placet à Mgr le Régent, contre les sieurs Sazerac, engagistes de l'étang du Solençon ; procès-verbal dressé par le président subdélégué susdit des contestations respectives (23 novembre 1718) »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque intercommunale. Cognac
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Cognac
Cote Fonds Albert (No. 1-84)
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Cognac
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Cognac, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) De Lacroix
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements ù Tome XXI. Chaumont. Langres. Arbois. Lons-le-Saunier. Poligny. Saint-Claude. Sainte-Menehould. Toul. Nogent-sur-Seine. Remiremont. Lunéville. Louhans. Chambéry. Annecy. Rochefort. Saint-Étienne. Pamiers. Confolens. Constantine. Chateaudun. Cognac. Montbrison. Roanne. Saint-Bonnet-le-Château. Vienne, Paris, Plon-Nourrit, 1893, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-161026203-01a
Présentation du contenu
Titre FONDS ALBERT
Index

Albert (Ch.-P.-É.)[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]

Description du contenu
76
Date XVIe-XIXe siècle
Langue français
Support Parchemin 2 pièces, les autres papier
Importance matérielle 358 pages, dont plusieurs sont blanches
Dimensions 380 × 260 mm
Reliure Demi-reliure basane
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 33
Division Page 33
Titre « Instruction devant M. Fé de Ségeville, président et subdélégué à Cognac, par ordre de l'intendant de La Rochelle, entre les habitants des paroisses de Cherves et Boutiers ayant présenté un placet à Mgr le Régent, contre les sieurs Sazerac, engagistes de l'étang du Solençon ; procès-verbal dressé par le président subdélégué susdit des contestations respectives (23 novembre 1718) »
Index

BoutiersPlacets des habitants contre les sieurs Sazerac, engagistes de l'étang du Solençon

ChervesPlacet des habitants contre les sieurs Sazerac, engagistes de l'étang du Solençon

Le SolençonÉtang

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