Accueil CCFr > « Bureau de l'élection de Cognac qui remontre que par arrêts du Conseil d'État du Roi, du 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 22 novembre 1745, il est ordonné que les baux et adjudications des deniers communs et d'octroi de la ville de Cognac, seront faits pour six ans après trois affiches ou publications. Pièce concernant l'octroi de Cognac. Adjudications (1781) »
« Bureau de l'élection de Cognac qui remontre que par arrêts du Conseil d'État du Roi, du 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 22 novembre 1745, il est ordonné que les baux et adjudications des deniers communs et d'octroi de la ville de Cognac, seront faits pour six ans après trois affiches ou publications. Pièce concernant l'octroi de Cognac. Adjudications (1781) »
Modifié le : 20/12/2018
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation | Médiathèque intercommunale. Cognac |
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Présentation du contenu
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Description du contenu
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D26200580