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Observations rédigées par M. Louvancour, au nom des notaires de l'arrondissement de Chartres, sur le projet de loi relatif aux patentes, présenté à la Chambre des députés

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Châteaudun, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Chateaudun
Cote Ancien fonds (1-54). Fonds Barré de Boisméan (55-180). Fonds Boucher (181-222). Pièces diverses (223-232). Fonds Louvancour (233-537)
Titre Manuscrits de la médiathèque de Chateaudun
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Chateaudun, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Hetté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Chaumont. Langres. Arbois. Lons-le-Saunier. Poligny. Saint-Claude. Sainte-Menehould. Toul. Nogent-sur-Seine. Remiremont. Lunéville. Louhans. Chambéry. Annecy. Rochefort. Saint-Étienne. Pamiers. Confolens. Constantine. Chateaudun. Cognac. Montbrison. Roanne. Saint-Bonnet-le-Château. Vienne, Paris, Plon-Nourrit, 1893, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-280886201-01a
Présentation du contenu
Titre FONDS LOUVANCOUR
Description du contenu
2e Série.
Titre Documents chartrains
Numérisation(s)Des éléments de décor du manuscrit ont été numérisés par l’IRHT. Ils sont consultables dans la Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux.

Décors numérisés – BVMM

Catalogue général des manuscrits
N° :  508 Autre cote :  Carton 30, Pièce 7 Importance matérielle :  3 feuillets détachés
508
Autre cote Carton 30, Pièce 7
Titre Observations rédigées par M. Louvancour, au nom des notaires de l'arrondissement de Chartres, sur le projet de loi relatif aux patentes, présenté à la Chambre des députés
Date 1834
Langue français
Importance matérielle 3 feuillets détachés
Index

Louvancour (M.)[Auteur]Documents relatifs aux notaires de la ville et de l'arrondissement de Chartres ; inventaire de minutes, actes de notaires, etc

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