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Vidimus d'un arrêté du district de Chartres : nouvelle organisation et épuration pour la composition des autorités constituées de la commune de Berchères-les-Pierres, conformément à l'arrêté du représentant Bentabole

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Châteaudun, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Chateaudun
Cote Ancien fonds (1-54). Fonds Barré de Boisméan (55-180). Fonds Boucher (181-222). Pièces diverses (223-232). Fonds Louvancour (233-537)
Titre Manuscrits de la médiathèque de Chateaudun
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Chateaudun, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Hetté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXI. Chaumont. Langres. Arbois. Lons-le-Saunier. Poligny. Saint-Claude. Sainte-Menehould. Toul. Nogent-sur-Seine. Remiremont. Lunéville. Louhans. Chambéry. Annecy. Rochefort. Saint-Étienne. Pamiers. Confolens. Constantine. Chateaudun. Cognac. Montbrison. Roanne. Saint-Bonnet-le-Château. Vienne, Paris, Plon-Nourrit, 1893, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-280886201-01a
Présentation du contenu
Titre FONDS LOUVANCOUR
Description du contenu
1re Série.
Titre Brochures chartraines
Numérisation(s)Des éléments de décor du manuscrit ont été numérisés par l’IRHT. Ils sont consultables dans la Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux.

Décors numérisés – BVMM

Catalogue général des manuscrits
N° :  304 Autre cote :  Carton 7, Pièce 9
304
Autre cote Carton 7, Pièce 9
Titre Vidimus d'un arrêté du district de Chartres : nouvelle organisation et épuration pour la composition des autorités constituées de la commune de Berchères-les-Pierres, conformément à l'arrêté du représentant Bentabole
Date 6 germinal an II [26 mars 1794]
Langue français
Index

Bentabole, représentant du peupleMesures prises par lui pour l'épuration des autorités constituées des communes de Berchères-les-Pierres, Bonneval, Chartres, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thimerais, Dreux, Nogent-le-Rotrou et Sancheville

Berchères-les-PierresOrganisation des autorités constituées de la commune

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