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Ordonnance du Roi, signée : « Louis », contresignée : « de Breteuil », portant prorogation des pouvoirs expirés des consuls de Cannes pour l'année suivante et défense de procéder cette année à l'élection

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Modifié le : 19/04/2023 15:42:19

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Noailles. Cannes, Alpes Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Cannes
Cote 1-35
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Cannes
Biographie ou histoire Les documents décrits dans cet inventaire ne sont plus conservés à la médiathèque de Cannes. Ils auraient été transférés aux archives municipales dans les années 90.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Cannes, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pinatel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-060296201-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  34
34
Titre Ordonnance du Roi, signée : « Louis », contresignée : « de Breteuil », portant prorogation des pouvoirs expirés des consuls de Cannes pour l'année suivante et défense de procéder cette année à l'élection
Date 1789
Langue français
Index

Louis XVI, roi de France Ordonnance prorogeant les pouvoirs des consuls de Cannes

Cannes Lettre des consuls de Grasse à ceux de Cannes à l'occasion de la naissance du duc de Berry

Cannes Prorogation des pouvoirs des consuls

Cannes Rapports réciproques entre la population et les consuls

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