Accueil CCFr > « Consultation de M. Saurin », 1723, de Leblant et Suble, de Barrême, Colonia, Pazéry. — Factum pour M. de Montcalm, pour M. de Lauris. — Requête du président de Lauris. 1778. — Réponse au Mémoire des particuliers arrosants, par Siméon. — Mémoire pour les syndics de la Crau, contre Cadenet-Charleval. — Pétitions au préfet. 1806. — Arrêt du Conseil d'État, 1812, contre les héritiers Nicolay. — Mémoire en réponse à la pétition des hoirs de Lubières, propriétaires du domaine La Tapie d'Aureille. — Observations sur le règlement pénal délibéré le 9 août 1807. — Consultation d'Aubert et Lieutaud. — Mémoire contre le sieur Ponthier, propriétaire de La Tapie d'Aureille. 1814. — Imprimés. 1723-1814. — 49 pièces en papier, plan
« Consultation de M. Saurin », 1723, de Leblant et Suble, de Barrême, Colonia, Pazéry. — Factum pour M. de Montcalm, pour M. de Lauris. — Requête du président de Lauris. 1778. — Réponse au Mémoire des particuliers arrosants, par Siméon. — Mémoire pour les syndics de la Crau, contre Cadenet-Charleval. — Pétitions au préfet. 1806. — Arrêt du Conseil d'État, 1812, contre les héritiers Nicolay. — Mémoire en réponse à la pétition des hoirs de Lubières, propriétaires du domaine La Tapie d'Aureille. — Observations sur le règlement pénal délibéré le 9 août 1807. — Consultation d'Aubert et Lieutaud. — Mémoire contre le sieur Ponthier, propriétaire de La Tapie d'Aureille. 1814. — Imprimés. 1723-1814. — 49 pièces en papier, plan
Modifié le : 20/12/2018
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Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône
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