Accueil CCFr > Registre pour l'enregistrement des provisions, édits, déclarations et arrêts du Conseil. 1728. — Papiers divers concernant les élections des juges, de 1718 à 1789. — Règlement sur la forme des élections consulaires. — Serment. — Inventaire des papiers du greffe
Registre pour l'enregistrement des provisions, édits, déclarations et arrêts du Conseil. 1728. — Papiers divers concernant les élections des juges, de 1718 à 1789. — Règlement sur la forme des élections consulaires. — Serment. — Inventaire des papiers du greffe
Modifié le : 20/12/2018
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône
Tous les inventaires
|
|
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D25171298