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« Délibération du corps des notaires d'Aix pour le rétablissement de la bourse commune. Règlement et tarif. 1755 »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Arles
Cote 1-425
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. H. Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-01a
Présentation du contenu
196-197
Titre « Documens historiques relatifs aux notaires de Provence, recueillis dans les papiers de Claude Vallière, notaire, et mis en ordre par Louis Mège »
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Deux volumes. 80 et 72 pièces
Dimensions Formats divers
Reliure Demi-reliure parchemin
Présentation du contenu Beaucoup d'imprimés.
Index

Mège (Louis)Manuscrits donnés par lui à la Bibliothèque d'Arles

Vallière (Claude)Documents relatifs aux notaires d'Arles et à son étude particulière

ProvenceCatalogue des familles nobles de Provence

ProvenceNéophytes en Provence. Désordres survenus au Parlement à cause d'eux ; imposés à 6,000 livres par Louis XII ; cotisés pour la délivrance de François Ier

ProvenceNéophytes : imposés à 6,000 livres par Louis XII ; cotisés pour la délivrance de François Ier ; désordres à cause d'eux au parlement de Provence

ProvenceNotaires. Documents touchant l'établissement des offices, l'enregistrement des contrats, la succession des notaires, le contrôle des testaments, codicilles et donations, le repas et le roi de la bazoche, les honneurs auxquels ils prétendent ; protestation contre l'établissement de la bourse commune ; notaires d'Aix

NotairesDocuments touchant l'établissement des offices, l'enregistrement des contrats, la succession des notaires, le contrôle des testaments, codicilles et donations, le repas et le roi de la bazoche, les honneurs auxquels ils prétendent ; protestation contre l'établissement de la bourse commune ; notaires d'Aix

Description du contenu
Division Tome II
Titre « Délibération contre la bourse commune. 1660 »
Catalogue général des manuscrits
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