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« Arrest du parlement de Provence, rendu entre Mre de Grille d'Estoublon, prévôt de l'église métropolitaine d'Arles, et le chapitre de la même église, servant de règlement pour leurs droits respectifs. 30 juin 1739. » — 6 feuillets

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Arles
Cote 1-425
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. H. Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-01a
Présentation du contenu
148
Titre « Procès entre le prévôt et le chapitre de la sainte église d'Arles, jugé le 30 juin 1739, par arrêt du parlement de Provence »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier, les 2 derniers feuillets en parchemin
Dimensions 243 × 180 mm
Reliure Reliure basane
Index

Grille d'Estoublon (De), prévôt du chapitre d'ArlesProcès entre lui et le chapitre

ArlesHistoire ecclésiastique. Chapitre. Procès entre le prévôt et le chapitre

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Titre « Arrest du parlement de Provence, rendu entre Mre de Grille d'Estoublon, prévôt de l'église métropolitaine d'Arles, et le chapitre de la même église, servant de règlement pour leurs droits respectifs. 30 juin 1739. » — 6 feuillets
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