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« Arrests du parlement de Provence, despuis l'an 1663 jusqu'en 1700, sur diverses questions curieuses, importantes et d'une très grande conséquanse dans la pratique du Palais. Recueillis par M. de L., conseiller en ladite cour »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Arles
Cote 1-425
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. H. Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  38 Support :  Papier Importance matérielle :  228 pages Dimensions  340 × 220 mm Reliure :  Reliure peau verte. Moisissures Présentation du contenu : Le recueil est fait par ordre alphabétique : « Appel comme d'abus — Usufruit, Vaccations », et il a en tête une table des matières fort ample.
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Titre « Arrests du parlement de Provence, despuis l'an 1663 jusqu'en 1700, sur diverses questions curieuses, importantes et d'une très grande conséquanse dans la pratique du Palais. Recueillis par M. de L., conseiller en ladite cour »
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 228 pages
Dimensions 340 × 220 mm
Reliure Reliure peau verte. Moisissures
Présentation du contenu Le recueil est fait par ordre alphabétique : « Appel comme d'abus — Usufruit, Vaccations », et il a en tête une table des matières fort ample.
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