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« Traité des matières criminelles, par Me Jean-Baptiste Reboul, substitut de Mr le procureur général du Roy au parlement de Provence, et professeur de droit françois en l'université d'Aix, mort dans sa 80me année, le 18 juillet 1719 »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Arles
Cote 1-425
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. H. Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  35 Support :  Papier Importance matérielle :  886 et 234 pages Dimensions  278 × 188 mm Reliure :  Reliure basane Présentation du contenu : A la suite : « Traité des matières bénéficiales ou Institutions du droit canonique françois. »
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Titre « Traité des matières criminelles, par Me Jean-Baptiste Reboul, substitut de Mr le procureur général du Roy au parlement de Provence, et professeur de droit françois en l'université d'Aix, mort dans sa 80me année, le 18 juillet 1719 »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 886 et 234 pages
Dimensions 278 × 188 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu A la suite : « Traité des matières bénéficiales ou Institutions du droit canonique françois. »
Index

Reboul (J.-B.), substitut du Roi au parlement de ProvenceTraité des matières criminelles

Droit canonique françaisInstitutions du droit canonique français

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