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« Arrest du Conseil d'Estat contenant règlement entre la Cour de parlement et la Chambre des comptes, aydes et finances de Provence. 1608 »

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Modifié le : 18/09/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix, 2e partie
Cote Ms 601 (482)-Ms 1229 (1086 quater)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (2)
Langue français
Conditions d'accès Consultation sur place
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, Fol. Y

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-01b

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1024 (1114)
Titre « Règlements, concordats, arrests du Conseil, touchant les rangs, séances, jurisdictions et authorités des officiers de ceste province »
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions 273 × 185 mm
Reliure Reliure veau, filets, tranche dorée
Index

Conseil Règlements du Conseil d'État entre le Parlement et la Cour des comptes de Provence

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Page 1
Division Page 1
Titre « Arrest du Conseil d'Estat contenant règlement entre la Cour de parlement et la Chambre des comptes, aydes et finances de Provence. 1608 »
Index

Conseil Règlements du Conseil d'État entre le Parlement et la Cour des comptes de Provence

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D22014048
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