Accueil CCFr > « Incompétence des cours souveraines de Provence, pour connaître des délibérations des États et des communautés, et des actes d'administration des procureurs du pays »
« Incompétence des cours souveraines de Provence, pour connaître des délibérations des États et des communautés, et des actes d'administration des procureurs du pays »
Modifié le : 18/09/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Tous les inventaires
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Présentation du contenu
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Description du contenu
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D22013103