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Lettres patentes de Henri IV, portant abolition, pour homicide involontaire, en faveur de « Césard de Pontevès, escuyer, dit le cadet St André »

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Modifié le : 18/09/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix, 2e partie
Cote Ms 601 (482)-Ms 1229 (1086 quater)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (2)
Langue français
Conditions d'accès Consultation sur place
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, Fol. Y

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-01b

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 753 (R.A. 14)
Titre « Chartes, diplômes et autres pièces. 1143-1797 »
Date 1143-1792
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 38 parchemins. 197 pièces, presque toutes originales
Reliure Demi-reliure basane
Présentation du contenu Titre au dos. Ce recueil fait suite au précédent.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  16o, 17o Présentation du contenu : Originales.
Division 16o, 17o
Titre Lettres patentes de Henri IV, portant abolition, pour homicide involontaire, en faveur de « Césard de Pontevès, escuyer, dit le cadet St André »
Date Mai-juin 1606
Présentation du contenu Originales.
Index

Henri IV, roi de France Lettres patentes portant abolition, pour homicide involontaire, en faveur de César de Pontevès

Pontevès (César de), écuyer, dit le cadet Saint-André Lettres patentes de Henri IV en sa faveur, portant abolition pour homicide involontaire

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D22012343
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