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Tome IV

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Modifié le : 18/09/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix, 2e partie
Cote Ms 601 (482)-Ms 1229 (1086 quater)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (2)
Langue français
Conditions d'accès Consultation sur place
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, Fol. Y

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-01b

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 726-732 (822-828)
Ancienne cote R.449, 720, 724, 785
Titre Recueils de pièces sur la Provence
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Non paginé, sauf III et VII
Importance matérielle Sept volumes
Dimensions 370 × 240 mm
Reliure Cartonné
Index

Provence Recueil de pièces

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 729 (825) Présentation du contenu : « Procès des tailles et compensations. » — Extraits d'imprimés. — « Arrest du Conseil privé. 1556. » Imprimé. — « Arrest du Conseil privé, 1625, portant qu'il ne sera fait aucune recherche aux gentilshommes possédants fiefs, des tailles ni compensations auparavant l'arrest de 1556. » — Arrêts divers, imprimés et manuscrits. — « Avertissement pour la noblesse de Provence, contre les communautés dudit pays », observations, requêtes, notes. — « Mémoire sur l'affaire des compensations et le droit de forain contesté aux seigneurs féodataires. » — « Procès entre la noblesse et le tiers-état, sur le fait de la compensation des biens nobles avec les biens roturiers », mémoires, projets, arrêts, consultations, dissertations, imprimés et manuscrits. — Dîmes, novales, demilods.
Cote Ms 729 (825)
Titre Tome IV
Présentation du contenu « Procès des tailles et compensations. » — Extraits d'imprimés. — « Arrest du Conseil privé. 1556. » Imprimé. — « Arrest du Conseil privé, 1625, portant qu'il ne sera fait aucune recherche aux gentilshommes possédants fiefs, des tailles ni compensations auparavant l'arrest de 1556. » — Arrêts divers, imprimés et manuscrits. — « Avertissement pour la noblesse de Provence, contre les communautés dudit pays », observations, requêtes, notes. — « Mémoire sur l'affaire des compensations et le droit de forain contesté aux seigneurs féodataires. » — « Procès entre la noblesse et le tiers-état, sur le fait de la compensation des biens nobles avec les biens roturiers », mémoires, projets, arrêts, consultations, dissertations, imprimés et manuscrits. — Dîmes, novales, demilods.
Index

ConseilMémoire sur le Conseil d'État

Conseil privéArrêt

ProvenceAvertissement pour la noblesse contre les communautés

ProvenceCompensations

ProvenceÉtat des fiefs

ProvenceProcès avec le tiers-état sur la compensation des biens nobles avec les biens roturiers

ProvenceProcès des tailles et compensations

Affaires diverses

Arrêts

Dîmes

Novales
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D22012240
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