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[Droit relatif au Rhône]

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Modifié le : 18/09/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix, 2e partie
Cote Ms 601 (482)-Ms 1229 (1086 quater)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (2)
Langue français
Conditions d'accès Consultation sur place
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, Fol. Y

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-01b

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 719-720 (563-564)
Ancienne cote R.162-165
Titre « Jura pontis Rhodani »
Date XVIIIe siècle
Langue latin, catalan, valencien
Support Papier
Importance matérielle Deux volumes
Reliure Reliure basane, dos orné
Présentation du contenu Titre au dos.
Description du contenu
Cote Ms 719 (563)
Titre Tome I - Actes anciens concernant le pont d'Avignon, authentiqués en 1332 et années suivantes, avec une enquête faite en 1331, dans laquelle déposent 25 témoins. L'acte le plus ancien est du mois d'avril 1181 ; plusieurs sont de 1187, 1190, 1193, etc.
Langue latin, catalan, valencien
Index

Avignon Actes anciens concernant le pont d'Avignon

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 103 Dimensions  296 × 218 millim Présentation du contenu : « Segon se los patis et las conventions, fachas, promessas et juradas entre los nobles et honorables senhors los sindiques de Avinhon, et los rectors et governadors del hospital et pont de sant Benezeth de Avinhon, de una part, et maistre Johan Bastier, fustier de Avinhon, de l'autra part, sus l'arc del dich pont gastat et rot per los Catalans, a refayre de peyra, an sas partenensas. 1418. » — « Arrest du Conseil d'Estat du Roy », sur la propriété du Rhône d'un bord à l'autre. 22 janvier 1726. Imprimé de 44 pages. — « Mémoire qui prouve la souveraineté du Saint-Siège sur le fleuve du Rhône. » — En tout, 108 feuillets, 44 pages, et 6 feuillets non chiffrés.
Division Fol. 103
Titre [Droit relatif au Rhône]
Dimensions 296 × 218 millim
Présentation du contenu « Segon se los patis et las conventions, fachas, promessas et juradas entre los nobles et honorables senhors los sindiques de Avinhon, et los rectors et governadors del hospital et pont de sant Benezeth de Avinhon, de una part, et maistre Johan Bastier, fustier de Avinhon, de l'autra part, sus l'arc del dich pont gastat et rot per los Catalans, a refayre de peyra, an sas partenensas. 1418. » — « Arrest du Conseil d'Estat du Roy », sur la propriété du Rhône d'un bord à l'autre. 22 janvier 1726. Imprimé de 44 pages. — « Mémoire qui prouve la souveraineté du Saint-Siège sur le fleuve du Rhône. » — En tout, 108 feuillets, 44 pages, et 6 feuillets non chiffrés.
Index

Avignon Actes anciens concernant le pont d'Avignon. Conventions des syndics et des gouverneurs de l'hôpital et pont de Saint-Bénézet avec Jean Bastier pour reconstruire une arche de ce pont

Rhône, fleuve Arrêt du Conseil du Roi sur la propriété du Rhône

Rhône, fleuve Droits du pont du Rhône

Rhône, fleuve Mémoire prouvant la souveraineté du Saint-Siège sur ce fleuve

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D22012217
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