Accueil CCFr  >   EADC Nullité tirée de l'habit du juge, instances générales, péremption, dîmes, contraintes pour dettes, juge, juge incompétent, juge supérieur, juge d'église
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Nullité tirée de l'habit du juge, instances générales, péremption, dîmes, contraintes pour dettes, juge, juge incompétent, juge supérieur, juge d'église

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Alcazar. Marseille, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires

Dans le document :

Retour en haut de page