Accueil CCFr > Défaut d'insinuation, acte de possession, questions bénéficiaires, préventions, régale, règles de la chancellerie, résignation, permutation, empêchement de prise de possession, regrès, réserve de pension, réserve de tous les fruits, résidence
Défaut d'insinuation, acte de possession, questions bénéficiaires, préventions, régale, règles de la chancellerie, résignation, permutation, empêchement de prise de possession, regrès, réserve de pension, réserve de tous les fruits, résidence
Modifié le : 20/12/2018
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale L'Alcazar. Marseille, Bouches-du-Rhône
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