Accueil CCFr > Lettres patentes de Henri II, portant cession du droit de lods et prélation sur la terre de Châteauneuf. 1551. — Procès pour les limites de Châteauneuf et de Marignane. — Arrêts, commission, procuration, exécutoriale d'arrêt, mémoires. 1551-1646. — 18 pièces en parchemin, 6 en papier, sceaux et fragments de sceaux
Lettres patentes de Henri II, portant cession du droit de lods et prélation sur la terre de Châteauneuf. 1551. — Procès pour les limites de Châteauneuf et de Marignane. — Arrêts, commission, procuration, exécutoriale d'arrêt, mémoires. 1551-1646. — 18 pièces en parchemin, 6 en papier, sceaux et fragments de sceaux
Modifié le : 20/12/2018
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale L'Alcazar. Marseille, Bouches-du-Rhône
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