« Traité 9. Du droit ancien de la France. » — « Traité 10. De la souveraineté du Roy, et de son pouvoir tant sur la police et jurisdiction ecclésiastique, que sur la personne des évesques et des ecclésiastiques de France. » — « Traité 11. De la puissance du Pape en ce qui concerne les choses spirituelles et la police de l'Église. » — « Traité 12. De la jurisdiction temporelle en France. » — « Traité 13. De l'estat et condition des personnes. » — « Traité 14. Des estrangers ou aubains, du droit d'aubaine »