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« Traité 9. Du droit ancien de la France. » — « Traité 10. De la souveraineté du Roy, et de son pouvoir tant sur la police et jurisdiction ecclésiastique, que sur la personne des évesques et des ecclésiastiques de France. » — « Traité 11. De la puissance du Pape en ce qui concerne les choses spirituelles et la police de l'Église. » — « Traité 12. De la jurisdiction temporelle en France. » — « Traité 13. De l'estat et condition des personnes. » — « Traité 14. Des estrangers ou aubains, du droit d'aubaine »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Alcazar. Marseille, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XV. Marseille
Cote 1-1656
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale L'Alcazar de Marseille
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale L'Alcazar de Marseille, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1892
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XV. Marseille. Par l'Abbé Albanès, Paris, Plon-Nourrit, 1892.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130556101-01a
Présentation du contenu
621-628
Autre cote Da.20
Autre cote R.505
Titre Cours de droit, par Me Jean-Bte Benoît de Reboul. — Huit volumes
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions 304 × 200 mm
Reliure Reliure basane
Index

Reboul (Jean-Baptiste Benoît de)Cours de droit

Droit

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  IV Importance matérielle :  374 feuillets
Division IV
Titre « Traité 9. Du droit ancien de la France. » — « Traité 10. De la souveraineté du Roy, et de son pouvoir tant sur la police et jurisdiction ecclésiastique, que sur la personne des évesques et des ecclésiastiques de France. » — « Traité 11. De la puissance du Pape en ce qui concerne les choses spirituelles et la police de l'Église. » — « Traité 12. De la jurisdiction temporelle en France. » — « Traité 13. De l'estat et condition des personnes. » — « Traité 14. Des estrangers ou aubains, du droit d'aubaine »
Importance matérielle 374 feuillets
Index

Droit

Ecclésiastique (Juridiction)

Église de France (L')Du pouvoir du Roi et du Pape sur l'Église

ÉtrangersDu droit d'aubaine

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