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« Consultation des avocats du parlement de Paris au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Senez, du 30 octobre 1727, et instruction pastorale de M. l'évêque d'Évreux au sujet de cette consultation, du 15 novembre 1730. Charras. » — Non complet

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Alcazar. Marseille, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XV. Marseille
Cote 1-1656
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale L'Alcazar de Marseille
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale L'Alcazar de Marseille, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1892
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XV. Marseille. Par l'Abbé Albanès, Paris, Plon-Nourrit, 1892.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130556101-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  525 Autre cote :  Eb.247 Autre cote :  R.951 Support :  Papier Importance matérielle :  74 pages Dimensions  241 × 185 mm Reliure :  Reliure parchemin
525
Autre cote Eb.247
Autre cote R.951
Titre « Consultation des avocats du parlement de Paris au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Senez, du 30 octobre 1727, et instruction pastorale de M. l'évêque d'Évreux au sujet de cette consultation, du 15 novembre 1730. Charras. » — Non complet
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 74 pages
Dimensions 241 × 185 mm
Reliure Reliure parchemin
Index

Charras

Embrun

ÉvreuxÉvêque. Instruction pastorale

SenezÉvêque. Consultation juridique sur le jugement rendu contre lui

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