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Défense faite par Louis XV aux cours de justice et parlements de s'occuper pendant six mois des affaires du sieur de Boutonvilliers, capitaine au régiment de cavalerie Dauphin étranger

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen-la-mer, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIV. Caen
Cote 1-599
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Caen
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Caen. Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Gaston Lavalley
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 30 octobre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements, Tome XIV. Clermont-Ferrand. Caen. Toulon. Draguignan. Fréjus. Grasse. Nice. Tarascon, Paris, Plon-Nourrit, 1890, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 30 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-141186101-01a
Présentation du contenu
559
Ancienne cote 546
Titre Recueil de pièces originales
Date XVIIe-XIXe siècle
Langue français
Support Papier et parchemin
Importance matérielle Quelques sceaux et cachets
Reliure Pièces de dimensions diverses, dans un carton
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  6o
Division 6o
Titre Défense faite par Louis XV aux cours de justice et parlements de s'occuper pendant six mois des affaires du sieur de Boutonvilliers, capitaine au régiment de cavalerie Dauphin étranger
Date 11 mars 1748
Index

Boutonvilliers (De), capitaineDéfense aux cours de justice et parlements de s'occuper de ses affaires pendant six mois

Louis XV, roi de FranceOrdre de suspension des affaires du sieur de Boutonvilliers

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