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Extrait des registres du sceau des obligations de la vicomté de Caen, 7 septembre 1397, concernant le droit de tavernage que les habitants de Douvres contestaient à l'évêque de Bayeux

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Modifié le : 20/12/2018
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIV. Caen
Cote 1-599
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Caen
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Caen. Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Gaston Lavalley
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 30 octobre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements, Tome XIV. Clermont-Ferrand. Caen. Toulon. Draguignan. Fréjus. Grasse. Nice. Tarascon, Paris, Plon-Nourrit, 1890, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 30 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-141186101-01a
Présentation du contenu
355
Ancienne cote 8-In-fol. 148
Titre Recueil de chartes relatives à la Normandie
Date XIIe-XVIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 4 pièces
Reliure Portefeuille
Document(s) de substitutionCe manuscrit a été numérisé intégralement par l’IRHT. Il est consultable dans la Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux .Numérisation(s)
Manuscrit numérisé – BVMM

Index

NormandieChartes

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  2o Support :  Parchemin Dimensions  600 × 515 mm
Division 2o
Titre Extrait des registres du sceau des obligations de la vicomté de Caen, 7 septembre 1397, concernant le droit de tavernage que les habitants de Douvres contestaient à l'évêque de Bayeux
Support Parchemin
Dimensions 600 × 515 mm
Index

BayeuxDroit de tavernage contesté par les habitants de Douvres

CaenVicomté. Extrait des registres du sceau des obligations

DouvresDroit de tavernage contesté par les habitants à l'évêque de Bayeux

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