Accueil CCFr  >   EADC Confirmation par l'empereur Léopold de Habsbourglien de la nomination du baron Gabriel Wolfel au titre de chancelier du comté de Montbéliard, lui donnant le pouvoir d'instituer des notaires, greffiers publics et juges dans tout le ressort de l'Empire, de donner des armoiries, de créer des docteurs en droit et en médecine, etc: diplôme original signé : « Léopold », et plus bas : « Andreas Graff von Lannit. »
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Confirmation par l'empereur Léopold de Habsbourg

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Modifié le : 29/11/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de Montbéliard. Doubs Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Montbéliard
Cote Ms X (Fonds général, Fonds Tuefferd, Fonds Wetzel)
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Montbéliard
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Montbéliard, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Jules Gauthier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1891
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Vitry-le-François. Rambervilliers. Pont-à-Mousson. Sedan. Perpignan. Cette. Lectoure. Oloron. Saint-Geniès. Saint-Chamond. Moissac. Valence. Thiers. Tulle. Uzès. Mauriac. Mamers. Annonay. Carcassonne. Saintes. Fougères. Morlaix. Pithiviers. La Roche-sur-Yon. Belfort. Montbéliard. Le Puy. Alais. Saint-Brieuc. Dole, Paris, Plon-Nourrit, 1891
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-253886202-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  7 Support :  Parchemin Importance matérielle :  7 feuillets Dimensions  327 × 243 mm Reliure :  Reliure en velours cramoisi
Cote 7
Titre Confirmation par l'empereur Léopold de Habsbourglien de la nomination du baron Gabriel Wolfel au titre de chancelier du comté de Montbéliard, lui donnant le pouvoir d'instituer des notaires, greffiers publics et juges dans tout le ressort de l'Empire, de donner des armoiries, de créer des docteurs en droit et en médecine, etc: diplôme original signé : « Léopold », et plus bas : « Andreas Graff von Lannit. »
Date 27 août 1698
Langue allemand
Support Parchemin
Importance matérielle 7 feuillets
Dimensions 327 × 243 mm
Reliure Reliure en velours cramoisi
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