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« Compoix du lieu de Sainte-Eulalie, au diocèze et sénéchaussée de Carcassonne, fait en conséquence des délibérations de la communauté dudit lieu, du consentement de messieurs les commissaires ordinaires dudit diocèze, par permission de monseigneur l'intendant de cette province, etc., et de la procédure tenue par monsieur le juge dudit lieu, commissaire en cette partie député. » 1762. Homologué le 5 mars 1771

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Carcassonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Carcassonne
Cote 1-300
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Carcassonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Carcassonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1891
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Vitry-le-François. Rambervilliers. Pont-à-Mousson. Sedan. Perpignan. Cette. Lectoure. Oloron. Saint-Geniès. Saint-Chamond. Moissac. Valence. Thiers. Tulle. Uzès. Mauriac. Mamers. Annonay. Carcassonne. Saintes. Fougères. Morlaix. Pithiviers. La Roche-sur-Yon. Belfort. Montbéliard. Le Puy. Alais. Saint-Brieuc. Dole, Paris, Plon-Nourrit, 1891
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-110696201-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  209 Autre cote :  6950 Support :  Papier Importance matérielle :  99 feuillets Dimensions  376 × 250 mm Reliure :  Reliure veau Note : Provient de M. Mahul.
209
Autre cote 6950
Titre « Compoix du lieu de Sainte-Eulalie, au diocèze et sénéchaussée de Carcassonne, fait en conséquence des délibérations de la communauté dudit lieu, du consentement de messieurs les commissaires ordinaires dudit diocèze, par permission de monseigneur l'intendant de cette province, etc., et de la procédure tenue par monsieur le juge dudit lieu, commissaire en cette partie député. » 1762. Homologué le 5 mars 1771
Date 1762-1771
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 99 feuillets
Dimensions 376 × 250 mm
Reliure Reliure veau
Mention de provenance

Provient de M. Mahul.

Index

Sainte-EulalieCadastre

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