Accueil CCFr > « Compoix du lieu de Sainte-Eulalie, au diocèze et sénéchaussée de Carcassonne, fait en conséquence des délibérations de la communauté dudit lieu, du consentement de messieurs les commissaires ordinaires dudit diocèze, par permission de monseigneur l'intendant de cette province, etc., et de la procédure tenue par monsieur le juge dudit lieu, commissaire en cette partie député. » 1762. Homologué le 5 mars 1771
« Compoix du lieu de Sainte-Eulalie, au diocèze et sénéchaussée de Carcassonne, fait en conséquence des délibérations de la communauté dudit lieu, du consentement de messieurs les commissaires ordinaires dudit diocèze, par permission de monseigneur l'intendant de cette province, etc., et de la procédure tenue par monsieur le juge dudit lieu, commissaire en cette partie député. » 1762. Homologué le 5 mars 1771
Modifié le : 19/12/2018
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque. Carcassonne, Aude
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D19190428