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« Contract passé entre la reine Margueritte et les députés des Estats touchant la composition de la recherche des francs-fiefs, nouveaux acquets et amortissemens »

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Modifié le : 19/12/2018 18:30:24

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Carcassonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Carcassonne
Cote 1-300
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Carcassonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Carcassonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1891
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Vitry-le-François. Rambervilliers. Pont-à-Mousson. Sedan. Perpignan. Cette. Lectoure. Oloron. Saint-Geniès. Saint-Chamond. Moissac. Valence. Thiers. Tulle. Uzès. Mauriac. Mamers. Annonay. Carcassonne. Saintes. Fougères. Morlaix. Pithiviers. La Roche-sur-Yon. Belfort. Montbéliard. Le Puy. Alais. Saint-Brieuc. Dole, Paris, Plon-Nourrit, 1891
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Présentation du contenu
79
Autre cote 6935
Titre Recueil des édits, lettres patentes et arrêts concernant la province de Languedoc. — Deux volumes. 1o. 1485-1610. 2o
Date 1532-1602
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 188 et 352 feuillets
Dimensions 336 × 229 mm
Reliure Reliure parchemin
Présentation du contenu Parmi les documents les plus importants, il faut citer :
Index

Henri II, roi de France -  Lettres patentes

Languedoc -  Commerce

Languedoc -  Décharge de sa quotité de soldats à fournir

Languedoc -  Recueil relatif à cette province

Description du contenu
Division I
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 170
Division Fol. 170
Titre « Contract passé entre la reine Margueritte et les députés des Estats touchant la composition de la recherche des francs-fiefs, nouveaux acquets et amortissemens »
Index

Acquêts (Nouveaux)  -  Contrat touchant la composition de leur recherche Contrat touchant la composition de leur recherche

Amortissements  -  Contrat touchant la composition de leur recherche Contrat touchant la composition de leur recherche

Francs-fiefs  -  Contrat pour la composition de leur recherche Contrat pour la composition de leur recherche

Francs-fiefs  -  Contrat pour la révocation de leur recherche Contrat pour la révocation de leur recherche

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