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Fol. 63. Lettres patentes portant que tous bénéficiers, nobles, officiers et autres possédant des biens roturiers seront contraints au payement de la taille

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Carcassonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Carcassonne
Cote 1-300
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Carcassonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Carcassonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1891
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Vitry-le-François. Rambervilliers. Pont-à-Mousson. Sedan. Perpignan. Cette. Lectoure. Oloron. Saint-Geniès. Saint-Chamond. Moissac. Valence. Thiers. Tulle. Uzès. Mauriac. Mamers. Annonay. Carcassonne. Saintes. Fougères. Morlaix. Pithiviers. La Roche-sur-Yon. Belfort. Montbéliard. Le Puy. Alais. Saint-Brieuc. Dole, Paris, Plon-Nourrit, 1891
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-110696201-01a
Présentation du contenu
79
Autre cote 6935
Titre Recueil des édits, lettres patentes et arrêts concernant la province de Languedoc. — Deux volumes. 1o. 1485-1610. 2o
Date 1532-1602
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 188 et 352 feuillets
Dimensions 336 × 229 mm
Reliure Reliure parchemin
Présentation du contenu Parmi les documents les plus importants, il faut citer :
Index

Henri II, roi de FranceLettres patentes

LanguedocCommerce

LanguedocDécharge de sa quotité de soldats à fournir

LanguedocRecueil relatif à cette province

Description du contenu
Division I
Catalogue général des manuscrits
Division :  8o
Division 8o
Titre Fol. 63. Lettres patentes portant que tous bénéficiers, nobles, officiers et autres possédant des biens roturiers seront contraints au payement de la taille
Date 3 décembre 1495
Index

Henri II, roi de FranceLettres patentes

Henri IV, roi de FranceLettres patentes

TailleLa possession de biens roturiers entraîne sans exception le payement de cet impôt

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