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Lois, décrets et règlements sur la propriété littéraire

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Carcassonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Carcassonne
Cote 1-300
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Carcassonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Carcassonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1891
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Vitry-le-François. Rambervilliers. Pont-à-Mousson. Sedan. Perpignan. Cette. Lectoure. Oloron. Saint-Geniès. Saint-Chamond. Moissac. Valence. Thiers. Tulle. Uzès. Mauriac. Mamers. Annonay. Carcassonne. Saintes. Fougères. Morlaix. Pithiviers. La Roche-sur-Yon. Belfort. Montbéliard. Le Puy. Alais. Saint-Brieuc. Dole, Paris, Plon-Nourrit, 1891
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-110696201-01a
Présentation du contenu
46
Autre cote 8673
Titre Recueil de pièces sur le droit romain, la propriété littéraire, etc., par L.-J.-G. de Chénier
Date XVIIIe-XIXe siècle
Langue français, latin
Support Papier
Importance matérielle 39 feuillets
Dimensions Formats divers. Dans un carton de 170 × 115 mm
Reliure Non relié
Mention de provenance

Vient de madame de Chénier.

Index

Chénier (L.-J. Gabriel de), avocatRecueil de pièces sur le droit romain, la propriété littéraire

Chénier (Mme Gabriel de)Manuscrits donnés par elle à la Bibliothèque de Carcassonne

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  3o
Division 3o
Titre Lois, décrets et règlements sur la propriété littéraire
Langue français
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