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Arrêt du Conseil d'État, du 23 août 1752, cassant une procédure faite au bailliage de Tours en matière spirituelle. - Imprimé

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Modifié le : 12/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XI. Chartres, fonds Roux
Cote Ms 1501-Ms 1744
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, 5 : fonds Roux
Date XVIe-XIXe siècle
Langue Français
Importance matérielle 244 manuscrits
Modalités d'acquisition Don de Mme Roux à la ville de Chartes de la bibliothèque de son mari Louis-François Rouxlien en 1859.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont, Auguste Molinier, Camille Couderc, Ernest Coyecque
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en Français
Description des révisions
  • 2023-2025
    • Mise à jour uniquement des notices Ms 1636 et Ms 1720.
    • Mise à jour de l'état materiel des documents.
    • Intégration des liens vers Arca, Bibliothèque numérique de l'IRHT.
  • Février 2023
    • Mise à jour de l'encodage, conformément aux "Bonnes pratiques de l'EAD en Bibliothèque", et suivant le "Guide pour la mise à jour des fichiers issus de la conversion rétrospective du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France" (version 9, 2009).
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Wkp

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1585
Cote Ms 1585
Titre Recueil de pièces relatives à la Constitution Unigenitus, à la juridiction ecclésiastique, à la suppression des Jésuites et au refus des sacrements, etc., etc.
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 270 feuillets
Dimensions 372 x 242 mm
Reliure Cahiers
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Manuscrit endommagé lors du bombardement de la bibliothèque le 26 mai 1944.
Index

Compagnie de Jésus (Jésuites) Recueil de pièces relatives à leur suppression

Unigenitus (Constitution) Recueil de copies de lettres et de pièces y relatives

Juridiction ecclésiastique Recueil de pièces sur ce sujet

Sacrements Recueil de pièces relatives à leur refus

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 266
Division Fol. 266
Titre Arrêt du Conseil d'État, du 23 août 1752, cassant une procédure faite au bailliage de Tours en matière spirituelle. - Imprimé
Index

Conseil d'Etat Arrêts imprimés

Tours Bailliage

 - Procédure en matière spirituelle Procédure en matière spirituelle

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D17014590
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