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Arrêt du Parlement, du 28 août 1772, infirmant une sentence rendue, le 2 décembre 1769, par le présidial de Chartres, au sujet de diverses dîmes

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Modifié le : 12/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XI. Chartres, fonds Roux
Cote Ms 1501-Ms 1744
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, 5 : fonds Roux
Date XVIe-XIXe siècle
Langue Français
Importance matérielle 244 manuscrits
Modalités d'acquisition Don de Mme Roux à la ville de Chartes de la bibliothèque de son mari Louis-François Rouxlien en 1859.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont, Auguste Molinier, Camille Couderc, Ernest Coyecque
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en Français
Description des révisions
  • 2023-2025
    • Mise à jour uniquement des notices Ms 1636 et Ms 1720.
    • Mise à jour de l'état materiel des documents.
    • Intégration des liens vers Arca, Bibliothèque numérique de l'IRHT.
  • Février 2023
    • Mise à jour de l'encodage, conformément aux "Bonnes pratiques de l'EAD en Bibliothèque", et suivant le "Guide pour la mise à jour des fichiers issus de la conversion rétrospective du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France" (version 9, 2009).
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Wkp

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1570
Cote Ms 1570
Titre Mélanges
Date XVIIIe-XIXe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 119 feuillets
Dimensions 362 x 245 mm
Reliure Portefeuille
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Manuscrit endommagé lors du bombardement de la bibliothèque le 26 mai 1944.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 108
Division Fol. 108
Titre Arrêt du Parlement, du 28 août 1772, infirmant une sentence rendue, le 2 décembre 1769, par le présidial de Chartres, au sujet de diverses dîmes
Index

Paris (Parlement de) Arrêts du Parlement

Chartres Bailliage et présidial

Chartres Cimetière Saint-Thomas (Suppression du)

Chartres Cimetières. Leur translation hors la ville

Chartres Coutume

Dîme

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D17014571
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