Accueil CCFr > "Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, d'offices d'inspecteurs et controlleurs dans les communautés d'arts et métiers, et des offices d'inspecteurs et controlleurs des syndics des marchands et artisans, qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restans à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été créés. 10 janvier 1747"
"Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, d'offices d'inspecteurs et controlleurs dans les communautés d'arts et métiers, et des offices d'inspecteurs et controlleurs des syndics des marchands et artisans, qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restans à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été créés. 10 janvier 1747"
Modifié le : 12/03/2026
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir
Tous les inventaires
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D17013983