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"Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, d'offices d'inspecteurs et controlleurs dans les communautés d'arts et métiers, et des offices d'inspecteurs et controlleurs des syndics des marchands et artisans, qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restans à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été créés. 10 janvier 1747"

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Modifié le : 12/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XI. Chartres, histoire locale
Cote Ms 1001-Ms 1340
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, 4 : histoire locale
Date XIVe - XIXe siècle
Langue Latin
Langue Français
Importance matérielle 340 manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Henri Omont, Auguste Molinier, Camille Couderc, Ernest Coyecque
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en Français
Description des révisions
  • 2023-2025
    • Mise à jour de l'état materiel des documents.
    • Intégration des liens vers Arca, Bibliothèque numérique de l'IRHT.
    • Mise à jour du contenu intellectuel uniquement pour les notices Ms 1007 (H. L. 39), 3 vol.; Ms 1008 (H. L. 37); Ms 1009 (H. L. 40), 39 vol.; Ms 1018 (H. L. 13); Ms 1027 (H. L. 18); Ms. 1029 (H. L. 19); Ms 1030 (H. L. 24); Ms. 1031 (H. L. 25); Ms 1032 (H. L. 26); Ms. 1033 (H. L. 28); Ms 1034 (H. L. 30); Ms. 1035 (H. L. 43); Ms 1036 (H. L. 51); Ms 1037 (H. L. 52); Ms 1038 (H. L. 54); Ms 1042 (H. L. 61); Ms 1045 (H. L. 99); Ms 1055 (H. L. 27); Ms 1056 (H. L. 29); Ms 1057 (H. L. 31); Ms 1058 (H. L. 32); Ms 1059 (H. L. 44); Ms 1060 (H. L. 49); Ms. 1061 (H. L. 50); Ms. 1064 (H. L. 59); Ms. 1071 (H. L. 62); Ms. 1074 (H. L. 81); Ms. 1075 (h. L. 82); Ms 1098 (H. L. 14); Ms 1100 (H. L. 16); Ms 1138 (H. L. 21); Ms. 1137 (H. L. 20); Ms. 1138 (H. L. 21); Ms 1140 (H. L. 56); Ms 1152 (H. L. 17); Ms 1174 (H. L. 1); Ms 1318 (H. L. 305); Ms 1320 (H. L. 307).
  • Février 2023
    • Mise à jour de l'encodage, conformément aux "Bonnes pratiques de l'EAD en Bibliothèque", et suivant le "Guide pour la mise à jour des fichiers issus de la conversion rétrospective du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France" (version 9, 2009).
Notes

Ps. LXXXILUC, XXIII, 43un catalogue des manuscrits des Dominicains de Chartres se trouve dans la Bibliotheca bibliothecarum de Montfaucon, t. II, p. 1364 ; un très court index de ces mêmes manuscrits a été relié dans le manuscrit latin 10393, fol. 67 bis et ter) de la Bibliothèque nationaleSaint-Jean-en-Vallée-lez-Chartres, abbaye de l'Ordre de Saint-Augustin, fondée en 1038Josaphat-lez-Chartres, abbaye de l'Ordre de Saint-Benoît, fondée en 1117
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-kUc
Présentation du contenu
1089
Cote Ms 1089
Ancienne cote H. L. 107
Titre Mélanges
Date XVIe-XVIIIe siècle
Langue Français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle Portefeuille
Note Manuscrit détruit lors du bombardement de la bibliothèque le 26 mai 1944.
Modalités d’acquisition Achat, Vente Honoré-Félix-André Lejeunelien, 1859.
Index

Mélanges

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  13 Support :  Imprimé Importance matérielle :  4 pages
Division 13
Titre "Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, d'offices d'inspecteurs et controlleurs dans les communautés d'arts et métiers, et des offices d'inspecteurs et controlleurs des syndics des marchands et artisans, qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restans à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été créés. 10 janvier 1747"
Support Imprimé
Importance matérielle 4 pages
Index

Marchands Arrêt du Conseil d'État relatif aux offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni maîtrise ni jurande, imprimé

Métiers Arrêt du Conseil d'État relatif aux offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers

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