Accueil CCFr > « Arrêt de Louis XIII, sur le différent entre messire Jacques d’Angenne, conseiller du Roy en ses Conseils d’estat et privé, evesque de Bayeux, demandeur en exécution des arrests de la cour du Parlement, de 1566, 1579, 1580, 1607 et 1615, à ce qu’il soit procédé au règlement de la forest du Bois-d’Elle, dépendante dudict evesché, de ses prétendantz droictz d’usage en icelle et défendeur d’une part ; et les doyen, chanoines et chappitre de l’églize cathédral de Baieux de leur part, demandeurs et requérants l’exécution desdicts arrests, et ce faisant estre maintenus définitivement aux droictz par eulx prétendus en ladicte forest, et leur estre faict délivrance par chacun an, assavoir, pour chacune des dignitez, de 36 chartées de bois pour leur chauffage, et pour chacun chanoine prébendé, actuellement résidens audict evesché, 24 chartées de bois avec tout le bois nécessaire pour les réparations de l’églize, dudict evesché et maisons canonialles qui en dépendent, d’autre part ; et les hommes et tenans fiefs nobles de sergenteries fieffées, et autres tenanz masures, tenementz et aisnesses, deppendantes de ladicte baronnie, aussi demandeurs, affin d’estre maintenus ès droictz par eux prétendus en ladicte forest pour y avoir et prendre bois pour leur chauffage et admesnagement, pasnage et pasturage pour leurs bestiaux, encore d’autre part... 13 avril 1619. »
« Arrêt de Louis XIII, sur le différent entre messire Jacques d’Angenne, conseiller du Roy en ses Conseils d’estat et privé, evesque de Bayeux, demandeur en exécution des arrests de la cour du Parlement, de 1566, 1579, 1580, 1607 et 1615, à ce qu’il soit procédé au règlement de la forest du Bois-d’Elle, dépendante dudict evesché, de ses prétendantz droictz d’usage en icelle et défendeur d’une part ; et les doyen, chanoines et chappitre de l’églize cathédral de Baieux de leur part, demandeurs et requérants l’exécution desdicts arrests, et ce faisant estre maintenus définitivement aux droictz par eulx prétendus en ladicte forest, et leur estre faict délivrance par chacun an, assavoir, pour chacune des dignitez, de 36 chartées de bois pour leur chauffage, et pour chacun chanoine prébendé, actuellement résidens audict evesché, 24 chartées de bois avec tout le bois nécessaire pour les réparations de l’églize, dudict evesché et maisons canonialles qui en dépendent, d’autre part ; et les hommes et tenans fiefs nobles de sergenteries fieffées, et autres tenanz masures, tenementz et aisnesses, deppendantes de ladicte baronnie, aussi demandeurs, affin d’estre maintenus ès droictz par eux prétendus en ladicte forest pour y avoir et prendre bois pour leur chauffage et admesnagement, pasnage et pasturage pour leurs bestiaux, encore d’autre part... 13 avril 1619. »
Modifié le : 20/12/2018
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