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Arrêt de Henri, roi de France, en faveur de Marguerite de Vanssey, femme de Arthur Gambier, écuyer, sieur de Savigny, pour la succession de feu son père Jehan de Vanssey et de sa mère Loyse de Salmon

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Calvados. Archives départementales Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Bayeux (Bibliothèque du Chapitre) [Partie de la collection aujourd'hui conservée aux Archives départementales du Calvados]
Cote 6 G 6-9, 16-28, 39, 42-43, 45, 51, 53-54, 56-60, 118, 122, 135-137, 142, 144-305, 307-320
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Chapitre de Bayeux. Partie de la collection conservée aux Archives départementales du Calvados
Modalités d'acquisition À la suite de la loi de séparation des Églises et de l'État (1905), la conservation des documents de la bibliothèque du chapitre cathédral de Bayeux fut confiée aux Archives départementales du Calvados. Toutefois, aucun transfert n'intervint avant 1971. Cette année-là, les manuscrits liturgiques, théologiques et littéraires furent transférés à la Bibliothèque municipale de Bayeux, à titre de dépôt. Les autres manuscrits furent versés aux Archives départementales du Calvados, dans la sous-série 6 G (source des informations : DESLONDES, Julie, Fonds du chapitre cathédral de Bayeux, Archives départementales du Calvados, 2009).
Autre(s) instrument(s) de recherche DESLONDES, Julie, Fonds du chapitre cathédral de Bayeux, Archives départementales du Calvados, 2009. Consultable dans les archives en ligne des Archives départementales du Calvados.
Documents séparés Les manuscrits liturgiques, théologiques et littéraires de la bibliothèque du chapitre cathédral de Bayeux (ms. 1-5, 10-15, 29-38, 40-41, 44, 46-50, 52, 55, 61-117, 119-121, 123-134, 138-141, 143, 306) sont conservés à la Médiathèque municipale de Bayeux (dépôt sous la responsabilité des Archives départementales du Calvados).
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales du Calvados, fonds du chapitre cathédral de Bayeux, 6 G X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Deslandes
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Avranches. Coutances. Valognes. Cherbourg. Bayeux. Condé-sur-Noireau. Falaise. Flers. Domfront. Argentan. Lisieux. Honfleur. Saint-Lo. Mortain. Bayeux (Chapitre). Pont-Audemer. Vire. Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-141185101-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 192
Cote 6 G 192
Titre Chartes diverses
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  VI
Division VI
Titre Arrêt de Henri, roi de France, en faveur de Marguerite de Vanssey, femme de Arthur Gambier, écuyer, sieur de Savigny, pour la succession de feu son père Jehan de Vanssey et de sa mère Loyse de Salmon
Date 1586
Index

Gambier (Arthur), sieur de Savigny

Henri Oresme, chanoine de BayeuxRédacteur de la table du Livre noir

Salmon (Louise de)

Vanssey (Jean de)

Vanssey (Marguerite de)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D16150844
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