Accueil CCFr > « Conclusions de monsieur Bignon, advocat général, avec l'arrest de la Cour sur la question si un bénéfice qui est en patronage ecclésiastique vacque en régale ou non, du jeudy 4me febvrier 1638 »
« Conclusions de monsieur Bignon, advocat général, avec l'arrest de la Cour sur la question si un bénéfice qui est en patronage ecclésiastique vacque en régale ou non, du jeudy 4me febvrier 1638 »
Modifié le : 04/07/2024
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation | Médiathèque municipale. Digne-les-Bains, Alpes-de-Haute-Provence |
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Présentation du contenu
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