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Sentence rendue par le sénéchal de Carcassonne, le 27 septembre 1713, à la réquisition de dame Josephe d'Ardennes de Calvo, comtesse d'Illes, dame de la Palme, condamnant à une amende de cent sols plusieurs habitants de la Palme

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Modifié le : 07/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome IX. Narbonne
Cote 1-163
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Narbonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque du Grand Narbonne, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 9 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome IX. Salins. Lure. Pontarlier. Pau (ville). Pau (chateau). Bayonne. La Ferté-Bernard. Narbonne. Périgueux. Digne. Chateauroux. Dreux. Aurillac. Cahors. Saint-Germain-en-Laye. Pontoise. Rodez. Versailles. Lagny. Coulommiers. Hyères. Corte (École Paoli). Bastia. Abbeville. Villeneuve-sur-Yonne. Limoges. Mirecourt. Paris, Plon-Nourrit, 1888.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-112626201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 72
Cote Ms 72
Titre Recueil de pièces originales concernant la ville et le diocèse de Narbonne. Deuxième partie
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier, 1 pièce parchemin
Importance matérielle 31 documents. 320 feuillets
Dimensions Formats divers
Reliure Non relié, en un carton
Note Ce manuscrit est manquant
Index

Narbonne

NarbonneDiocèse
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  6
Division 6
Titre Sentence rendue par le sénéchal de Carcassonne, le 27 septembre 1713, à la réquisition de dame Josephe d'Ardennes de Calvo, comtesse d'Illes, dame de la Palme, condamnant à une amende de cent sols plusieurs habitants de la Palme
Index

Ardennes de Calvo (Dame Josèphe d'), comtesse d'Illes, dame de la Palme Sentence rendue à sa requête

Sentence Sentence rendue par le sénéchal de Carcassonne

Vers

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D15070231
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